REGLEMENTATION NATIONALE

textes applicables
 

Code des Transports:
 

                                                                 Activité de conducteur de Taxi
                                                                                       Exécution du service
                                                                 Sanctions administratives
                                                                 Sanctions pénales
                                                                 Modification du Code des Transports, loi n° 2014-1104,
                                                                                    du  1er octobre 2014 aux taxis et aux voitures de transport
                                                                                    avec chauffeur
 

Accès à la profession - Formation initiale / Formation continue

Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi


Arrêté du 2 juillet 2001 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi


Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi


Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue


Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi


Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration


Véhicules - Equipements spéciaux

Arrêté du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres
Version consolidée au 05 mars 2009


Arrêté du 17 février 1988 fixant les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques


Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure


Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service


Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure


Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis


Décret n° 2009-731 du 18 juin 2009 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis


Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi


Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi


Tarification des courses de Taxi

Code du Travail (extrait)


Décret n°87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi


Décret n°2005-313 du 1 avril 2005 modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi


Arrêté du 15 juillet 2010


Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis


Arrêté du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses de taxi


Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis


Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi


Autres textes relatifs à l'exercice de la profession

Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares


Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social


Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 53 JORF 12 février 2005


Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes


Commission des Taxis et voitures de petite remise

Décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise
Version consolidée au 16 mars 1986


Décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur


Pouvoir de Police

Code général des collectivités territoriales : Mairie de la circulation et du stationnement


Code général des collectivités territoriales : Mairie délivrance des autorisations de stationnement


Transfert de compétences au Président de l'établissement public de coopération intercommunale


Code de la route : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif


Code de la route : Pouvoirs de Police de la Circulation


Code de la route

Contrôle technique     -      Disposositions applicables aux véhicules taxis

                                                                                                                                                                                   

Couverture des frais de transport


Conditions de prise en charge


Modalités de remboursement


Conditions de prise en charge


Prescriptions médicales


Guide de prise en charge des frais de transport de patients


Transport public routier de personnes

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Version consolidée au 11 juillet 2014

 
L'exploitation des services publics de transport


Les services occasionnels

Signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places
(vignette à télécharger)

Tableau de synthèse


Autres transports